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Vous êtes Intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle relèvent de l'AFDAS, organisme gérant les fonds de formation professionnelle du spectacle, de l'audiovisuel, de l'informations et du loisirs.

L'intermittent du spectacle peut faire valoir ses droits à la formation pour différents stages de formation auprès de l'AFDAS. Cette caisse de formation peut prendre en charge les frais pédagogique sous certains conditions. Ces stages peuvent être également sujets à rémunération.

 

L'intermittent du spectacle peut faire valoir ses droits à la formation pour nos différents stages par le biais de 4 dispositifs :

 

  1. Le Droit Individuel à la Formation (DlF)

 

  • Conditions d'accès : Le DlF permet à l'intermittent du spectacle d'acquérir, chaque année et sans limite de durée, des heures de formation : celles-ci se cumulent, dans la limite cependant de 140 heures au total. Les heures se cumulent sur la périodede référence allant du 1 avril au 31 Mai de chaque année.

    • 8 heures de DlF sont acquises des lors qu'on été travaillé :

      • Techniciens du cinéma et de l'audiovisuel, Réalisateurs et techniciens du spectacle vivant > 44 jours de travail

      • Artistes interprètes > 24 jours de travail (ou cachets).

 

NB : Pour un nombre de jours travaillés supérieur, le droit acquis est calculé prorata temporis : nombre de jours travaillés (ou cachets) x 8 / 24

 

  • Prise en charge : l'AFDAS prend en charge le coût pédagogique de la formation, dans la limite de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année.

  • Rémunération : 

    • L'intermittent bénéficiaire de l'ARE suivant un stage de 40 heures et moins, ou un stage "dont les modalités d'organisation permettent d'occuper simultanément un emploi" (cours du soir ou par correspondances) continuera de percevoir l'ARE en tant que demandeur d'emploi. Aucune formalité n'est nécessaire auprès de l'ANPE.

    • L'intermittent bénéficiaire de l'ARE suivant un stage de plus de 40 heures devra obtenir auprès de l'ANPE une  attestation d'inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par le centre de formation. Il deviendra stagiaire de la formation professionnelle continue et percevra à ce titre l’Allocation d'Aide au Retour à l'emploi-Formation (AREF).

    • L'intermittent non bénéficiaire d'allocations Assedic percevra de l'AFDAS une indemnisation horaire, non assujettie à charges sociales, de 80% du SMIC horaire brut. Il a alors le statut de « stagiaire de la formation professionnelle continue.

 

NB : Dans ce dernier cas. les heures de stage peuvent être prises en compte par les Assedic et assimilées à du temps de travail

 

 2. Le Plan de Formation

 

  • Conditions d'accès : justifier d'un minimum de 2 ans d'ancienneté professionnelle et d'un certain nombre de jours de travail sur les 24 derniers mois précédant l'entrée en stage :

    • Techniciens du cinéma et de l'audiovisuel > 130 jours

    • Réalisateurs et techniciens du spectacle vivant > 88 jours de travail

    • Artistes interprètes > 48 jours de travail (ou cachets)

  • Prise en charge : la prise en charge est calculée en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année.

  • Rémunération :

    • L’intermittent bénéficiaire de l’ARE suivant un stage de 40 heures et moins, ou un stage "dont les modalités d'organisation permettent d'occuper simultanément un emploi" (cours du soir ou par correspondance…) continuera de percevoir l’ARE en tant que demandeur d’emploi. Aucune formalité n’est nécessaire auprès de l’ANPE.

    • L’intermittent bénéficiaire de l’ARE suivant un stage de plus de 40 heures devra obtenir auprès de l’ANPE une « attestation d'inscription à un stage de formation » (AISF) à faire compléter par le centre de formation. Il deviendra « stagiaire de la formation professionnelle continue » et percevra à ce titre l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF).

    • L’intermittent non bénéficiaire d’allocations Assedic percevra de l’AFDAS une indemnisation horaire, non assujettie à charges sociales, de 80% du SMIC horaire brut. Il a alors le statut de « stagiaire de la formation professionnelle continue ».

 

NB : Dans ce dernier cas, les heures de stage peuvent être prises en compte par les Assedic et assimilées à du temps de travail.

 

3. La période de professionnalisation

 

  • Conditions d’accès : Ce dispositif est accessible aux intermittents du spectacle

    • Dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des métiers

    • Dont le maintien dans la vie professionnelle est menacé (notamment les intermittents qui ne sont plus indemnisés par l’assurance-chômage, bénéficiaires du RMI …)

    • N’ayant plus accès aux autres dispositifs de la formation professionnelle continue (CIF, plan de formation), en dépit d’une expérience professionnelle établie.

    • L’intermittent doit, lors du dépôt du dossier, remplir les conditions suivantes :

      • 3 ans d’ancienneté professionnelle sur une période de 3 années minimum et 5 années maximum, justifier d’un minimum de :

        • Artistes interprètes : 24 jours de travail (ou cachets) par an en moyenne, , c’est-à-dire 72 jours (ou cachets) sur les 3 dernières années, 96 sur les 4 dernières années, etc.

        • Réalisateurs et techniciens du spectacle vivant : 44 jours de travail par an en moyenne, c’est-à-dire 132 jours sur les 3 dernières années, 176 sur les 4 dernières années, etc.

 

  • Prise en charge : la prise en charge est calculée en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année.

 

  • Rémunération :

    • L’intermittent bénéficiaire de l’ARE suivant un stage de 40 heures et moins, ou un stage "dont les modalités d'organisation permettent d'occuper simultanément un emploi" (cours du soir ou par correspondance…) continuera de percevoir l’ARE en tant que demandeur d’emploi. Aucune formalité n’est nécessaire auprès de l’ANPE.

    • L’intermittent bénéficiaire de l’ARE suivant un stage de plus de 40 heures devra obtenir auprès de l’ANPE une « attestation d'inscription à un stage de formation » (AISF) à faire compléter par le centre de formation. Il deviendra « stagiaire de la formation professionnelle continue » et percevra à ce titre l’ Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF).

    • L’intermittent non bénéficiaire d’allocations Assedic percevra de l’AFDAS une indemnisation horaire, non assujettie à charges sociales, de 80% du SMIC horaire brut. Il a alors le statut de « stagiaire de la formation professionnelle continue ».

 

NB : Dans ce dernier cas, les heures de stage peuvent être prises en compte par les Assedic et assimilées à du temps de travail.

 

4. Le Congé Individuel de Formation (CIF) stages de plus de 120 h uniquement)

 

  • Conditions d'accès : justifier d'un minimum de 2 ans d'ancienneté professionnelle et de 220 jours de travail sur les derniers 2 à 5 ans dont :

    • Techniciens du cinéma et de l'audiovisuel > 130 jours sur les 24 derniers mois ou 65 jours sur les 12 derniers mois

    • Autres > 88 jours sur les 24 derniers mois ou 44 jours sur les 12 derniers mois

 

  • Prise en charge : pour tout demandeur dont le salaire est inférieur ou égal à 110% du SMIC, l’AFDAS prend en charge en intégralité le coût de la formation.Pour les autres, il est nécessaire de faire une demande de financement auprès de l’AFDAS.

 

  • Rémunération : Pendant le CIF, le stagiaire cesse d’être demandeur d'emploi, et devient « stagiaire de la formation professionnelle continue » (il doit d’ailleurs informer l’ANPE, dès lors que la demande de formation est acceptée). C’est alors l’AFDAS qui le rémunère directement :

    • Salaire horaire brut (min. SMIC horaire, max. 3 x SMIC horaire) en fonction de l’ARE (*) et du montant des activités salariées durant la dernière période de référence de la Caisse des congés spectacles.

    • Salaire total=salaire brut horaire x durée de la formation (max 35h par semaine)

 

Du fait que l’AFDAS verse salaire et cotisations sociales, le stagiaire bénéficie de la protection sociale correspondante (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire).

 

Dans tout les cas, les dossiers auprès de l'AFDAS ou bien auprès de notre organisme. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarche de vos financement.

 

N.B. Si le stage choisi ne rentre pas dans votre catégorie professionnelle, votre dossier sera soumis a étude (dossier complet à faire parvenir à l'AFDAS trois semaines avant la date de la commission).

 

 

Si un intermittent ne répond pas aux critères de l'AFDAS, il peut cependant solliciter d'autres types de financements (voir rubrique Demandeur d'Emploi).

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© 2020 Rodolphe GERVAIS